Utilisation de decidela. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

• violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les contenus interdirts
• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à decidela ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de decidela ;
• imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de decidela ;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à decidela.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à decidela à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à decidela, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de decidela par ses utilisateurs.

Contenu. decidela contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site decidela ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur decidela ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable decidela suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Informations personnelles. En utilisantdecidela, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par decidela International Limited (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur decidela (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Decidela, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit irlandais. Le fait pour Decidela de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Decidela renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Decidela . Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à Decidela .

Règlement sur les contenus interdits sur decidela

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et decidela se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Ce type de retrait pourra également entraîner – selon le cas- l'exclusion des forums et la suspension du site.

• Publier une annonce si vous ne résidez pas en France
• Offrir à la vente un article:
• qui n'est pas situé en France
• dont la possession ou vente est illégale
• qui se trouve dans notre liste des objets interdits
• d’objets ou d’activités portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux droits de tiers
• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
• Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique

Liste d'objets interdits

Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs,la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

Actions et autres valeurs mobilières

Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu)

Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, et armes destinées aux arts martiaux

Billets de loterie et machines à sous

Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent

Drogues et matériels s’y rapportant

Produits sanguins, fluides corporels et organes

Don d’ovocytes

Services d’une « mère porteuse »

Services thérapeutiques

Fausses monnaies et faux timbres

Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs

Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels

Jeux de hasard

Matériel destiné à l’ouverture des serrures

Médicaments et accessoires médicaux

Objets volés

Biens contrefaits

Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu’en soit la forme, y compris les listes de distribution)

Points de permis de conduire

Pesticides

Tabac

Boissons alcoolisées sauf vins

Lingerie usagée

Autres pratiques interdites

Pédopornographie

Commerce d'être humains

Adoption illégale d'enfants

Contrefaçons

Vente en lot de produit high tech et de téléphonie

Vente ou achat de consoles vidéos "cracker"

Copies non autorisées

Décodeurs satellite et TV

Enregistrements pirates

Impressions provenant de films

Vendeurs de liste immobilier

Médias téléchargeables

Usage de marques non autorisés

Faire la promotion de groupes à caractères sectaire

Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers

Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)

Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels

Pyramides financières, chaînes d’argent, offres de marketing multi-niveaux

Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)

Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d’incitation à la haine raciale, incitation à l’émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.

Règlement pour la catégorie RENCONTRES.

·  Les annonces à contenu pornographique ou obscène (vocabulaire, photos, images) sont interdites sur Decidela.

·  Il est également interdit de faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (argent, biens ou services).

·  Assurez-vous de publier dans la bonne sous-catégorie.

Si vous êtes un homme recherchant une femme, ne publiez pas votre annonce dans la sous catégorie "femme cherche femme".

Votre annonce sera supprimée et vous risquerez d'être suspendu de Decidela.

Ne mentionnez pas vos coordonnées téléphoniques sur votre annonce.

Nous vous rappelons également que les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès à la catégorie "Rencontres", à la publication et la réponse aux annonces de cette catégorie.

Règlement pour la catégorie SERVICES

·  Vous n'êtes pas autorisé(e) à publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels dans la sous-catégorie "massages". Cependant elles sont tolérées dans la catégorie "rencontres".

·  Les offres de castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique sont interdites sur Decidela.

·  Ainsi que les propositions de services ménagers "dénudés", sexy ou autre.

Si nous constatons que vous ne respectez pas ces règles à plusieurs reprises, nous vous suspendrons définitivement de Decidela.